Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025 · Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2025

Ces conditions régissent l'utilisation du site web de Synaptiq et l'inscription aux parcours de formation proposés par Synaptiq, Rue de la Corraterie 24, 1204 Genève, Suisse.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

En utilisant le site de Synaptiq ou en s'inscrivant à un parcours, le Participant accepte sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni vous inscrire à un parcours.

Les parcours sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus ou âge de la majorité dans le pays de résidence si supérieur). Synaptiq se réserve le droit de vérifier cette condition avant de confirmer une inscription.

3. Description des parcours

Synaptiq propose trois parcours de formation en développement IA, dispensés entièrement en ligne en langue française :

Le contenu détaillé, les prérequis et le calendrier de chaque session sont publiés sur le site avant toute inscription. Synaptiq se réserve le droit de modifier les dates de session ou, en cas de force majeure, d'annuler ou reporter une session. En cas d'annulation par Synaptiq, les participants inscrits sont remboursés intégralement.

4. Inscription

L'inscription à un parcours est conditionnée à :

L'inscription n'est définitive qu'à réception du paiement. Une place réservée non payée dans le délai imparti est libérée sans notification préalable.

5. Obligations du Participant

Le Participant s'engage à :

Tout manquement grave à ces obligations peut entraîner l'exclusion du parcours sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique de Synaptiq (supports de cours, notebooks, enregistrements, énoncés d'évaluation) est protégé par le droit d'auteur suisse. Le Participant bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour l'utilisation de ce contenu dans le cadre de sa formation.

Les travaux réalisés par le Participant (projets, rapports, soutenances) restent sa propriété. Synaptiq peut, avec son accord écrit, les mentionner à titre d'exemple anonymisé.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les modalités de paiement (virement bancaire ou autre moyen communiqué lors de la confirmation) sont précisées à l'inscription.

Politique d'annulation par le Participant :

En cas d'impossibilité médicale documentée de poursuivre un parcours commencé, Synaptiq examinera la situation au cas par cas.

8. Conditions spécifiques aux parcours

9. Avertissements

Les parcours sont fournis en l'état. Synaptiq s'engage à délivrer le contenu décrit dans le syllabus publié, mais ne formule aucune promesse quant aux résultats obtenus par les Participants (vitesse d'apprentissage, débouchés professionnels, revenus futurs).

Le contenu pédagogique est à visée éducative générale. Il ne constitue pas un conseil professionnel dans un domaine spécifique (financier, juridique, médical ou autre).

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Synaptiq est limitée au montant payé par le Participant pour le parcours concerné. Synaptiq ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance d'infrastructure), Synaptiq peut suspendre ou reporter un parcours sans engager sa responsabilité, sous réserve de proposer des solutions de remplacement raisonnables.

11. Indemnisation

Le Participant s'engage à indemniser Synaptiq de tout dommage résultant d'une violation des présentes conditions, notamment en cas de reproduction non autorisée du contenu ou d'utilisation frauduleuse des accès fournis.

12. Résiliation

Synaptiq peut mettre fin à l'accès d'un Participant à un parcours en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé le Participant par écrit. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux avertissements et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord est soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, auront juridiction exclusive.

14. Dispositions générales

15. Modifications des conditions

Synaptiq peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont publiées sur le site avec une date de mise à jour. Les Participants déjà inscrits à une session en cours au moment de la modification restent soumis aux conditions en vigueur lors de leur inscription.

16. Contact

Synaptiq — Questions juridiques

Rue de la Corraterie 24, 1204 Genève, Suisse

[email protected]